Dysfonctionnements graves de la Justice:

 

 

1/ Plainte du 25 décembre 2005 de Sophie Giuli contre Eric Mignot pour : tentative de viol.

Cette infraction est punissable, en vertu des articles 9, 222-23 et 222-24 du Code pénal, de :

20 ans de réclusion criminelle.

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2/ Plainte du 2 octobre 2007 de Sophie Giuli contre Eric Mignot pour : abandon de famille

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 227-3 du Code pénal, de :

2 ans d’emprisonnement et de 15 000 €uros d’amende.

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3/ Plainte du 10 octobre 2007 de Sophie Giuli contre Didier dit « Mickey » pour : viol sur mineure de 15 ans.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 222-24 du Code pénal, de :

20 ans de réclusion criminelle.

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4/ Plainte du 9 mai 2009 de Sophie Giuli contre Eric Mignot pour : 5 non-représentations d’enfants.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 227-5 du Code pénal, de :

1 an d’emprisonnement et de 15 000 €uros d’amende.

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5/ Plainte du 15 mai 2009 de la mère de Sophie Giuli contre Eric Mignot pour : enlèvement d’enfants.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 227-9 du Code pénal, de :

3 ans d’emprisonnement et de 45 000 €uros d’amende.

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6/ Plainte du 1er juin 2009 de la mère de Sophie Giuli contre Eric Mignot pour : menaces de mort et agression physique ayant entraîné 150 jours d’ITT et une infirmité permanente.

Cette infraction est punissable, en vertu des articles 222-9 et 222-10 du Code Pénal, de :

15 ans de réclusion criminelle.

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7/ Plainte du 15 juin 2009 à Nice de la mère de Sophie Giuli contre Mme Garcia de la PJJ de Toulon pour : dénonciation calomnieuse dans jugement du JDE du 26 mai 2009.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 226-10 du Code pénal, de :

5 ans d’emprisonnement et de 45 000 €uros d'amende.

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Dysfonctionnements graves de la Justice: (suite)

 

8/ Plainte du 15 juin 2009 à Nice de Jack Maillard contre Dr Bataille pour : dénonciation calomnieuse dans jugement du JDE du 26 mai 2009.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 226-10 du Code pénal, de :

5 ans d’emprisonnement et de 45 000 €uros d'amende.

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9/ Plainte du 15 juin 2009 à Nice de Jack Maillard contre M. Einecke pour : dénonciation calomnieuse dans les jugements du JDE du 4 novembre 2008 et 26 mai 2009.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 226-10 du Code pénal, de :

5 ans d’emprisonnement et de 45 000 €uros d'amende.

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10/ Plainte du 30 août 2010 de Sophie Giuli contre Eric Mignot pour : enlèvement d’enfants.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 227-9 du Code pénal, de :

3 ans d’emprisonnement et de 45 000 €uros d’amende.

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11/ Plainte du 17 septembre 2010 de Sophie Giuli contre Eric Mignot pour : 19 non-représentations d’enfants.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 227-5 du Code pénal, de :

un an d’emprisonnement et de 15 000 €uros d’amende.

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12/ Plainte du 25 mars 2012 de Sophie Giuli contre Eric Mignot pour : menaces de mort.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 222-17 et 222-18-3 du Code pénal, de :

5 ans d’emprisonnement et de 75 000 €uros d’amende.

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13/ Plainte du 23 avril 2012 de la mère de Sophie Giuli contre Madame Garcia de la PJJ de Toulon et contre X pour : dénonciation calomnieuse et faux témoignage dans le jugement du JDE du 26 mai 2009.

Cette infraction est punissable, en vertu de l’article 226-10 et 441-1 du Code pénal, de :

5 ans d’emprisonnement et de 45 000 €uros d'amende.

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14/ Plainte du 19 mai 2012 de Jack Maillard contre le Dr Bataille pour complicité de meurtres avec tortures et viols sur enfants, non-assistance à enfants en danger, violation du secret professionnel, dénonciation calomnieuse afin de couvrir des actes criminels et de protéger leurs auteurs.

Ces faits sont prévus et réprimés par les articles 121-6 et s., 221-1 et s., 222-22, 222-23 et s., l’article 132-23, les articles 223-6 et s., 434-1 et 434-3, l’article 226-13, les articles 226-14 et s., les articles 226-10 et s. du Code pénal et sont punissables de :

la réclusion criminelle à perpétuité.

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